portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la RD 42 sur le ban de la commune de BERGHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin